Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux commandes de pains en ligne via le site internet de Valoreille (https://valoreille25190.fr/commande-de-pains-ligne/) pour les habitants du village.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le formulaire disponible sur le site internet. Toute commande validée engage le client et implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les pains proposés à la commande sont indiqués sur le site avec leur description et prix. Les photos sont non contractuelles. L’offre de produits est soumise à la disponibilité.
Article 4 – Tarifs et Paiement
Les prix des pains sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le site (espèces, chèque, ou autre moyen accepté localement). Aucun paiement en ligne n’est prévu à ce jour.
Article 5 – Modalités de Retrait
Les pains commandés doivent être récupérés aux horaires et au lieu indiqués lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de récupérer sa commande en temps voulu.
Article 6 – Annulation et Modification
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée avant l’heure limite fixée sur le site. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive.
Article 7 – Responsabilité
Le site de commande de pains est un service mis à disposition des habitants du village. La commune de Valoreille ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’erreur sur les informations fournies.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont uniquement destinées à la gestion des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valoreille.
Article 10 – Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.